Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON ORBAAL

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Maison Orbaal.

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site https://maisonorbaal.com et l’ensemble de ses pages.

  • « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

  • « Vendeur » : Maison Orbaal, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

  • « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

  • « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services est invité à lire attentivement ces CGV avant de passer commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Les informations légales concernant l’hébergeur, l’éditeur, le traitement des données personnelles et l’utilisation du Site sont indiquées dans les mentions légales.

Le Site propose la vente en ligne de produits maison, articles maison, lifestyle.

Le Site est libre d’accès.
Toute commande suppose l’acceptation intégrale des CGV, validée par une case à cocher lors de la commande, équivalente à une signature manuscrite.

Le Client doit avoir la capacité juridique nécessaire.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement du Vendeur.

Toute Commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Service client

Le service clientèle est joignable à contact@maisonorbaal.com, par formulaire, ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, contrats), l’adresse de contact est également : contact@maisonorbaal.com.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et processus d’achat

Les Produits et Services disponibles sont ceux figurant sur le Site.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Les photos sont non contractuelles.

Le Panier regroupe les Produits sélectionnés par le Client.

Processus d’achat :

  1. Le Client sélectionne ses Produits et les ajoute au Panier.

  2. Page « Panier » : vérification du détail.

  3. Page « Informations » : saisie des coordonnées.

  4. Page « Livraison » : sélection du mode d’expédition.

  5. Page « Confirmation » : saisie des informations bancaires et éventuel code promotionnel.

Le Client est responsable des erreurs commises lors de la commande.

La vente est formée lorsque le Client confirme la commande, accepte les CGV et règle sa commande.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont en Euros TTC.
Le Vendeur peut modifier ses prix, mais celui appliqué est celui du jour de la commande.

Paiements acceptés : carte bancaire, Bancontact, Apple Pay, Paypal.

Le Site n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

En cas de virement, la livraison débute à réception du paiement.

Maison Orbaal archive commandes et factures sur un support fiable.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison sont indiqués avant paiement.
Livraison possible dans le monde entier.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier.

Pour les livraisons hors UE et DOM-TOM, le Client est considéré comme importateur.

Le Vendeur s’engage à livrer sous 30 jours maximum après conclusion du contrat.

Procédure en cas d’anomalie, refus, colis endommagé, erreur, colis « distribué » mais non reçu :
Elle doit être respectée selon les règles précisées dans le texte original (réserves manuscrites, vérification immédiate, contact du service client, etc.).

En cas de retour du colis au Vendeur, celui-ci contactera le Client pour décider de la suite.

Le Vendeur peut refuser un échange ou remboursement si le Produit n’est pas retourné complet et en parfait état.

Le Client Consommateur peut demander la résolution du contrat en cas de retard supérieur à 30 jours.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire

Le Client Consommateur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Produit doit être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

Formulaire de rétractation à envoyer à : Maison Orbaal

Article 8 – Garantie des Produits

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent selon les articles du Code Civil.

En cas de non-conformité, le Produit peut être retourné pour échange ou remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Maison Orbaal n’est pas responsable en cas de force majeure.

Le Client est seul responsable du choix de ses Produits.

Maison Orbaal ne peut être tenue responsable :

  • des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, etc.,

  • d’un mauvais usage du Site,

  • du contenu de liens externes.

Article 10 – Force majeure

Tout événement imprévisible et indépendant des parties est considéré comme force majeure.

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution du contrat.

En cas de persistance pendant plus de 90 jours, la commande peut être annulée.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site appartiennent à Maison Orbaal ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation.

Les marques et logos présents sur le Site sont protégés.

Article 12 – Traitement des données personnelles

Les données sont collectées pour :

  • le traitement des commandes,

  • la relation client,

  • l’amélioration du Site.

Les données sont traitées par Shopify et les prestataires logistiques.

Durée de conservation : maximum 5 ans.

Le Client dispose d’un droit d’accès, modification, rectification, suppression.

Adresse pour exercer ses droits : contact@maisonorbaal.com

Article 13 – Commentaires et contenus utilisateurs

La Société peut utiliser, modifier ou supprimer tout commentaire envoyé par le Client.

Le Client garantit que ses commentaires ne violent aucun droit de tiers.

La Société ne peut être tenue responsable des commentaires publiés par les utilisateurs.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une clause devient nulle ou inapplicable, les autres restent valables.

Toute correspondance doit être rédigée en français.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les CGV sont soumises au droit français.

Les litiges peuvent être soumis à une médiation.
La médiation est gratuite pour le Client.

Compétence juridictionnelle : tribunal estonien compétent.

Garantie des pièces

La garantie est limitée à 30 jours suivant l’achat, dans des conditions normales d’utilisation et hors panne causée par un facteur externe.
Le vendeur s’engage à remplacer la pièce défectueuse.